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Responsabilité quant au contenu

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Toutefois, nous ne garantissons pas l’exactitude des informations qui y sont proposées. L’utilisateur est conscient que l’information notamment sur les services offerts par Cabinet d'avocats Goris & Selvais sprl est susceptible d’être modifiée sans avis préalable.

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Loi applicable

Tout différent relatif aux présentes conditions ou au site internet de Cabinet d'avocats Goris & Selvais sprl sera jugé en accord avec les lois de la Belgique et du Copyright International.

Vie privée

Cabinet d'avocats Goris & Selvais sprl respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et se conforme strictement à la loi belge du 8 décembre 1992 modifiée par celle du 11 décembre 1998 relatives à la protection de la vie privée.

Cabinet d'avocats Goris & Selvais sprl respecte également la nouvelle règlementation du «Règlement Général sur la Protection des Données» (RGPD), mise en place par la communauté européenne, en vigueur depuis le 25 mai 2018.

Cabinet d'avocats Goris & Selvais sprl s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui communique. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées qu’à des fins de transaction. En conséquence, le client dispose légalement d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Les données fournies par le client ne seront pas transmises à des tiers. Le client ne recevra pas de messages promotionnels provenant de potentiels partenaires commerciaux de Cabinet d'avocats Goris & Selvais sprl.

Responsable de traitement

Le responsable des traitements de données à caractère personnel se rapportant au site internet de Cabinet d'avocats Goris & Selvais sprl est Constance Selvais.

Toute demande ou question relative à la protection de la vie privée sur ce site internet peut lui être posée par :

• email à l’adresse cs@goris-selvais.be
• courrier à l’adresse : Cabinet d'avocats Goris & Selvais sprl - Avenue du Roi Albert 26 - B-1082 Berchem-Sainte-Agathe - BELGIQUE

Vous pouvez à tout moment et gratuitement connaître les données enregistrées chez nous et demander leur rectification, leur blocage ou leur suppression. À cette fin, veuillez prendre contact aux coordonnées ci-dessus.

Si vous souhaitez vous opposer à la saisie, au traitement ou à l’utilisation totale ou partielle de vos données par Cabinet d'avocats Goris & Selvais sprl conformément à la présente politique de protection des données, vous pouvez adresser votre opposition par e-mail ou par courrier aux coordonnées ci-dessus.

Finalité de la collecte de vos données personnelles

Cabinet d'avocats Goris & Selvais sprl est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses utilisateurs ou clients pour le(s) raison(s) suivante(s) :

• Permettre la navigation sur le site
• Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, ...) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
• Améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation
• Prise de contact par email ou par téléphone entre notre service client et l’utilisateur ou client

Cabinet d'avocats Goris & Selvais sprl ne commercialise pas vos données personnelles, elles sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Informations relatives à la navigation

Lorsque vous accédez à notre site internet, les données suivantes (liste non exhaustive) sont collectées automatiquement :

• l’adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion;
• la date et l’heure d’accès au site internet;
• les pages consultées;
• le type de navigateur (browser) utilisé;
• la plate-forme et/ou le système d’exploitation installé sur le PC;
• …

Ces informations ne sont conservées qu’à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs de notre site internet, de compiler des données statistiques globales et d’apporter des améliorations dans la présentation de nos articles.

Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute.

Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment : les cookies, tag, pixel, code Javascript.

Le cookie http qui est actuellement la technologie la plus utilisée, est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

Comment désactiver les cookies ?

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre ordinateur, tablette ou smartphone, ou au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Vous pouvez également configurer navigateur de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Celle-ci est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur et vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Quels cookies utilisons-nous ?

Dans ce site internet, nous utilisons essentiellement les cookies suivants :

• Cookies HTTP Nécessaires
Ces cookies nécessaires permettent de rendre utilsable le site internet en activant des fonctions de base telles que la navigation dans les pages. Le site internet ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
exemple : PHPSESSID
• Cookies HTTP Statistiques
Les cookies statistiques aident les propriétaires de sites internet à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites internet en collectant et en signalant informations anonymement.
exemple : Google Analytics (_ga, _gat, _gid)

Analyse web

Afin d’améliorer et d’optimiser sans cesse notre site internet, nous utilisons des technologies d’analyse de navigation. À cet effet, nous utilisons les services de Google Analytics.

Google Analytics

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Google Analytics utilise des méthodes qui permettent une analyse de votre utilisation du site internet, par exemple avec des « cookies », fichiers textes enregistrés sur votre ordinateur. Les informations générées relatives à votre utilisation du site internet sont en règle générale transmises et stockées sur un serveur Google situé aux États-Unis.

Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site internet, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les États membres de l’Union Européenne ou dans les autres États membres du traité de l’espace économique européen.

Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site internet, afin d’analyser votre utilisation du site internet, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site internet et d’internet.

Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google.

Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation internet. Nous vous informons cependa nt qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site internet de façon optimale.

Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l’utilisation du site internet, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible : tools.google.com/dlpage/gaoptout

Vous trouverez plus d’informations concernant les Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google Analytics ici ou dans la rubrique A propos de Google Analytics.

Veuillez noter que sur ce site internet, le code Google Analytics « gat._anonymizeIp(); » a été ajouté afin d’assurer la collecte des adresses IP de façon anonyme (IP masking).

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Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

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