Honoraires & frais de dossiers
Honoraires
Les modalités financières sont déterminées lors du premier entretien. Un document comprenant les méthodes de calcul des frais et honoraires vous sera remis en début de dossier et un time sheet est régulièrement tenu à jour.
Les honoraires couvrent les devoirs accomplis par l’avocat.
Nos honoraires sont calculés sur la base d’un taux horaire, en fonction du temps consacré au dossier.
Ils varient de 125,00 € à 200,00 €/heure.
Ils sont déterminés par les critères suivants :
- la nature du dossier,
- le degré de complexité de l’affaire,
- l’importance de l’enjeu,
- l’expérience du gestionnaire,
- l’urgence avec laquelle il convient d’intervenir.
Dans certains dossiers, des honoraires de résultat peuvent être convenus.
Une méthode forfaitaire est également possible mais uniquement dans certains cas.
Frais de dossier
Les frais s’ajoutent aux honoraires et couvrent notamment :
- l’ouverture, la clôture et l’archivage du dossier,
- la dactylographie,
- les correspondances, les photocopies, les télécopies,
- les communications téléphoniques,
- ...
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2014, les honoraires et frais sont soumis à la T.V.A. au taux de 21 %.
Vérifiez toujours si, dans le cadre de votre contrat d’assurance, votre assurance protection juridique pourra prendre en charge les frais et honoraires d’avocat !
